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A. B. (Anders Björn) Drachmann.

Pamphlets on vaccination online

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de laquelle sera convoqu^ un fonctionnaii-e d^legue k cet effet par le
Ministre de I'interieur ('), est charg^e de surveiller la gestion adminis-
trative et financiere de letablissement.

La mission de la commission consistera, en outre, A organiser, con-
jointement avec le directeur, les experiences qui .seraient jugees n6ces-
saires pour fixer le meilleur systeme a suivre dans la culture et la
r^colte du vaccin animal.

Art. 5. Les attributions, les traitements, indemnit^s ou salaires du
personnel, ainsi que le mode de fonctionnement de la commission
seront r^gl^s par des dispositions sp^ciales a prendre ult^rieurement.

Art. 6. Le directeur, le m6decin v6t6rinaire et les membres de la
commission sont nomm^s par arrets royal.

Le Ministre de I'interieur ('j designera les autres agents.

Art. 7. Notre Ministre de I'interieur est charge de I'execution du
present arrets.

Donne k Bruxelles, le 15 fevrier 1882.
LEOPOLD.

Par le Roi :

Le Ministre de Vinterieu7\
G. Rolin-Jaequemyns.



(l) Actuellemeiit, le Ministre de ragriculture, de I'industrie et des travaus
publics, qui a main tenant dans ses attributions I'administration du service
de sante et de I'hygiene.



— (),J —



REGLEMEXT



LEOPOLD II, Roi DKS Belge-\

A tons presents et ^ venir, Salut,

Revu Notre arretti dii 15 fevrier 1882, institiiant I'Office vaccinogene
central, et notamment I'article 5 de cet arrete, aiiisi congii :

" Les attributions, les tra'tements, imlemnii'es ou salaires du per-
sonnel, ainsi que le mode de fonctionnement de la commission seront
r6gl^s par des dispositions sp^ciales a prendre nlttJrieureinent: »

Sur la proposition de Notre Ministre de I'lnt^rieiir,

Nous avons arrets et arretons :

CHAPITRE l*"". — Attributions du pkrsonnel,
§ I*"". — Du directeur.

Art. 1". Le directeur pratique les inoculations et la rdcolte du
vaccin suivant les proced6s reconnus les plus avantageux par la com-
mission de surveillance, de commun accord avec lui. II a soin qu'au-
cune intenniplion n'ait lieu dans les inoculations des animaux et que
la r^colte du vaccin soit toujours faite au moment le plus propice.

Art. 2. Le directeur veille a ce que le vaccin soit ri^gulidreraent
distribud le lendemain, au plus tard, de la leception des demandes et
k ce qu'il ne soit donn6 suite qu'aux demandes faites j^ar dcrit.

Art. 3. II fixe le nombre des betes i fournir d'apres les besoins du
service. A cet cffet, il dtJlivre les bons de fourniture.

Art. 4. Le directeur visite les animaux avant leur admission k
r^tablissement. II veille k ce qu'aucun d'eux ne soit introduit dans
ratable qu'apres la constatatlon de son parfait 6tat de sant(5.

Art. 5. Imm^diatement apres Tabatage des animaux, qui doit tou-
jours se faire le plus t6t possible apr6s la r^colte du vaccin, le directeur



- Gi —

s'assurera que le bon 4tat des organes a ete constats par I'autopsie. Si
Tanimal est I'econnu malade, son vaccin sera detruit.

Aht. 6. Le directeur fait constater le poids dcs animaiix a I'entrt^e
et A la sortie de 1 etablissement.

Art. 7. II surveille res6cution r^guliere des contrats faits pour la
fourniture du betail ; 11 s'assure notamment que celui-ci n'est gard6 dans
les etables que le temps strjctement n(5cessaire. En cas de mort ou
d'acci !ents survenus dans le betail, il adresse un rapport special au pre-
sident de la commission de surveillance.

Art. 8. Le directeur remplit les indications du I'cgistre de statis-
tique relatives au sexe, au poids et au signalement des vacciniferes. II
renseigne les dates d'entree, d'inoculalion et de sortie, le nombre des
incisions pratiquees et des pustules obtenues, la date et les r^sultats
de la lecolte pour cliaque sujet ; il consigne siir Ic meme registre ses
observations sur I'etat de sante de I'animal et sur les lesions constatt5es
par lautopsie.

Art. 9. Le directeur tiendra aussi la main a ce que tous les bulletins
renseignant le r^sultat des vaccinations soient regulierement I'envoy^s
a I'OfRce.

Art. 10. Le directeur autorise les menues depenses. II controle la
tenue de la comptabilite, ainsi que la partie du registre statistique rela-
tive a la distribution du vaccin.

II surveille I'etat d'entretien du mobilier, du materiel et des locaux.

Art. 11. II a soin aussi qu'il y ait toujoui^s a r(§tablissement une
provision sufRsante de vaccin et de materiel pour parer i^ventuellement
& tous les besoins.

Art. 12. Le directeur rend compte tous les mois a la commission
de surveillance du nombre des animaux qui ont servi aux inoculations
et de la quantity de vaccin distribue. II lui fait part en meme temps de
toutes les observations que pourraient lui avoir sugg^rees les operations
dinoculation et de recolte du vaccin et, en general, de tous les faits
interessants qui se seraient produits dans le service pendant le mois
6coul6.

Art. 13. 11 se rend chaque jour 4 I'^tablissement. En cas d'absence
■ou d'empecliement justifi(i3, il sera rcmplaco par un des agents auxi-
liaires.



— 6o —

Art. 14. Le directeiir ne pent utiliser les locaux, le maWriel et les
animaux affoct'is a I'Office, non plus que les prodiiits de ceusci, en vue
de ses ti avaux on de ses avantages particuliers. La meme defense 6tant
faite aux autrcs agents attaches & I'^tablissement, il veille k ce quelle
ne soit pas enfreinte

Art. 15. Le comptable et les autres agents lui sont subordonn(5s
dans rexeciition de lour service.

Art. 16. Poui' tons les renseignements et rapports qui lui seraient
demandes on qu'il est appel4 a fournir, il correspond diroctement, soit
avec le Ministre de I'int^rieur ('), soit avecle president de la commission .

Art. 17. II ne pent exp^dier du vaccin a I'etranger sans une anto-
risation du Ministre de I'interieur (').

§ 2. — De V agent comptable.

Art. 18. L'agent comptable fait les expeditions du vaccin par la poste.

II tient les archive.*, I'indicateur de la correspondance et transcrit
au registre statistique le? indications concernant les dates d'envoi de
vaccin, les noms des destinataires et les rdsultats renseignes par les
bulletins de vaccination.

Art. 19. L'agent comptable fait, sous les ordres du directeur, le
reglement des depenses de fourniture; il tient la comptabilitii d'argent
et celle des matieres; il demeure ddpositaire des fonds en caisse et
fournit un cautionnement.

Tout ce qui concerne la comptabiiitc' fait I'objet d'un reglement par-
ticulicr, auquel il est tenu d^ se conformer.

II est soumis aux obligations impos^es par la loi et les reglements
aux comptables des derniers publics.

§ 3. — Des agents auxiliaires.

Art. 20. Des agents auxiliaires pourront etre, soit 4 titre tempo-
raire, soit i titre d*5finitif, adjoints au directeur pour I'aider dans son
service et au comptable pour I'assister dans ses 6critures.

(l) Voir la note, page 62.



— 66 —

Leurs attributions seront d6termin6es par le Ministre de I'int^-
rieur (i), siir la proposition de la commission de surveillance, d'accord
avec le directeur.

§ 4. — Du conchrge et des gens de service.

Art. 21. Le concierge habitera I'^tablissement. II est pr6pos6 4 la
garde des locaux. Le mobilier et le materiel necessaires an service de
son emploi, de meme que le combustible et I'^clairage, lui sont fournis
par I'Etat.

II soigne la noiirriture et I'entretien des animaux ; il est charge du
nettoyage, du chaufFage et de I'^clairage des locaux, ainsi que de I'en-
tretien du mobilier et du materiel en bon 6tat de propret6. II effectue
tous les autres travaux qui lui sont presents par le directeur.

Art. 22. Les autres gens de service qui pourraient etre attaches,
soit temporairement, soit d6finitivement, a I'^tablissement, si le besoin
en 6tait reconnu, seront chargers d'aider le concierge dans les parties
de son travail qui seraient d6termin^es par le directeur.

CHAPITRE II. — Des traitements et des indemnites ou salaires
DU personnel.

Art. 23. Les traitements du personnel sont fix^s comme suit :

Directeur, 4,000 d 5,000 francs ;

Agent comptable, 1,200 a 1,800 francs;

Chaque agent auxiliaire, 600 a 1,000 francs.

Art. 24. Si les fonctions de directeur et d'agent comptable sont
remplies par des membres du personnel de I'ecole v6t4rinaire, les indem-
nites a y attaclier seront fix^es par les arret^s de nomination et elles
ne pourront d^passer, pour le directeur 4,000 francs et pour I'agent
comptable 1 ,500 francs.

Art. 25. Le salaire annuel du concierge est de 1,200 k 1,400
francs.



(l) Voir la note, page 62.



— G7 -

Les salaircs des autres gens de service seront fis«5s par les arretds de
nomination.



CHAT'ITRK in. — De la commission de surveillance.

Art. 26. La commission de surveillance est nommde pour un terms
dc trois annies. Elle d^signe annuellement son president et son secre-
taire.

Art. 27. La miision de la commission consiste : 1° a surveiller la
gestion administrative et financiere de I'^tablissement ; 2° A procMer,
conjointemcnt avec le directeur, k des experiences ayant pour objet de
fixer le systeme le plus cfficace de culture et de r^colte du vaccin et 4
recbercher, d'apres les lesultats signal^s par les bulletins de vaccina-
tion, quelles sont les pr(5parations meritant d'etre recommand6es sp6-
cialemont.

Art. 28. Lh commission donne son avis sur les comptes ; elle con-
tr6le radmini.stration, elle visite les locaux, examine les registres de
comptabilite ct de statistique et inspecte le materiel.

Art. 29. CLaque annee, la commission adresse au Ministre de I'in-
t^neur (•) un rapport sur le fonctionnemcnt de I'elablissement et sur le
r^suUat de sa mission de suneillance.

Art. 30. La commission se rdunit au moins une fois par mois au
local de r(5tablissemcnt.

Le president peutlaconvoquer cxtraordinairemcnt lorsque les besoins
du service I'exigent, ainsi qu'd la demande du d6ldgud du Gouverne-
ment ou d'un membre de la commission.

Art. 31 . Le directeur et I'agent comptable doivent se rendre au sein
de la commission lorsqu'ils y sont appel6s.

Art. 32. II est tenu, par les soins du secretaire, un proces-verbal
detaille de cliaque stance.

Lc.'5 procfis-verbaux des s^aRces sont transcrits dans un registre.
Copie en est adrcss6e au Ministre de Tint^rieur (').



(1) Vuir la note, page 62.



- 68 -

Art. 33. La commission fournit au d6l<5gii6 dii Ministie de I'inte-
rieiir (' j, assistant a scs seances, les renseignements qu'iljuge devoir lui
r(§clamer.

Les observations presentees par ledelegu^ sont consignees an proce.s-
verbal.

Art. 34. En convoqnant aux seances le d^legue du Ministre de
I'int^rieur [^), le president lui fait connaltre, autant que possible, les
aiFaires qui feront I'objet de la reunion.

Art. 35. Un jeton de presence de 10 francs est attribue aux mem-
bres de la commission et au delegue du Gouvernement pour cliacune
des seances auxquelles ils assistent.

Art. 36. Notre Ministre de I'intt^rieur (^) est charge del'execution du
pr&ent arrettJ.

Donne A Bruxelles, le 17 Janvier 1883.
LEOPOLD.

Par le Roi :

Le Ministre de Tinterieur,

G. Roi.in-Jaequemyns.



(ij Voir la note, page 62.



Annexe 1H.



Loi imperiale allemande du 8 avril 1874
sur la vaccination.



Introduction .

L'extension de la petite verole, devonuedepuis longtempsrcrnarquable
on Allemagnc, a, dans les dernieres dpid^mies, attcint un degTtJ inquie-
tant et fait sentir d'unc maniere g^nerale le besoln de combattre activc-
ment la dangereusc maladie. Ensuite des discussions auxquelles donna
lieu I'introduction de la vaccination dans les districts m^dicaux, de
nombreuses pt5titions sont arrivees depuis 1870 an Reichstag en partie
pour, en partie contre ce moyen prtiservatif.

Apres que le Reichstag se fut born^ A recommander de r^unir les
relev^s statistiquoi de I'influence dc I'inoculation par le vaccin, de
l'extension et du danger de la petite verole chez Ihomme aussi bien que
de la santti des vaccines, il prit, a cause de propositions reitt5r^es et plus
pressantes, dans la stance du "23 avril 1873, la dtScision doprier le Chan-
celier de I'Empire : de soigner pour I'organisation legale, prompte et
uniforme de la vaccination pour I'Ernpiro allernand sur les bases de la
vaccination et de la revaccination obligatoires. (Compte rendu sti-no-
graphique, p. 281 etsuiv.)

Des travaux priiliminaires executes de la part du Conseil federal a la
suite de cctte decision est r^sultti le projet de loi.

.lusqu'ici, la vaccination a d6jA fait, dans la plupart des Etats conf6-
il(5r6s, lobjet d'une rdgleinentation It^gale. La legislation s'est prononc6e
on majority dans le sens d'une vaccination obligatoire, limit^e aux pre-
mieres ann6es de la vie. Ainsi, en partie depuis le commencement de ce
sidcle, la vaccination une fois pratiqu(5e sur I'cnfant forme-t-elle une
obligation soumise a la surveillance officielle en Baviere, Hade, Hesse,



— 70 —

le gran(l-duch6 de Saxe, Oldenbourg, Brunswick, SaxeMciningen,
Anhalt, Schwartzbourg-Rudolfstadt, Hambourg, Alsace-Lorraine.

Nouvellement, quelques-uns des Etats precitds — Saxe-Meiningen et
Anhalt — ont ordonnd aussi la revaccination des enfants a un age plus
avanc(i.

La legislation a admis jiisqu'^ present un point de vue different dans
le royaume de Saxe et en Prusse. Dans le premier Etat, la vaccination
obligatoire ne figure pas dans la loi ; il en est de meme en Prusse, au
moins pour la circonscription du territoire avant 1866, tandis que dans
les parties ajoutees depuis lors, nomm^ment le Hanovre, le Schleswig-
Holstein,la Hesse-Nassau, une vaccination obligatoire legale — et meme
en Nassau une revaccination obligatoire limitee — existe pour les enfants.
Cependaut, dans le royaume de Saxe, comme dans les anciennes parties
de I'Etat prussien, le Gouvernement s'est efforc6 depuis longtemps et non
sans succes de faire p6netrer la pratique reguliere de la vaccination dans
les populations.

A cause de cette difference dans les situations de droit, jointe au peu
d'attention que la statistique a accords jusqu'ici a la revaccination, les
donnees formelles fournies sur I'ordre du Reichstag laissent a desirer.

Autant qu'elles sont, elles ont ete publi^es dans le journal central pour
I'Empire allemand de 1873, n"' 21 et 30. Apres un examen plus appro-
fondi, on y trouva tant de lacuneset des erreurs si considerables que Ton
dut renoncer a en tirer des deductions certaines.

Malgre ce defaut d'observations statistiques, la pratique ft la science
ont pris depuis longtemps une position gen^ralement nette dans la ques-
tion de la vaccination obligatoire,

Les Gouvernements des Etats confeder^s sont unanimes a reconnaitre
I'influence salutaire de la vaccination sui- Thvi^iene publique. Les reprd-
sentants de la science et de la pratique m^dicales, sauf quelques adver-
saires isol^s de la question, n'h^sitent pas k declarer que la vaccination
est le meilleur preservatif contre la petite vei'ole. Les r^sultats acquis
par la science et par la pratique ont ete resumes par la deputation
royale medicale de Prusse dans deux rapports des annees 1872 et 1873,
dans les propositions suivantes :

1 . La mortalite par la petite verole a, depuis I'introduction de la vac-
cination, diminue d'une maniere significative ;



— 71 -

2. La vaccination est pendant un certain nombre d'annties la plus
grande garantie pos^ible centre cette maladie;

3. La vaccination renoiivel^e #carte d'une mani^re aiissi certaine
pour un temps plus long les dispositions renaissantes pour cotto
maladie et garantit une preservation toujours plus grande de son issue
mortelle ;

4. II n'existe pasde fait authentique qui constate une influence funeste
de la vaccination sur la sante des hommes.

Le ( ongres international de mddecino tcnu a Vienne au mois de sep-
tembre de cette ann^e u egalement examine la question et a di^clare, par
ui:e majority se rapprochant de I'unanimit^ :

Que la vaccination est de n6cessit6 et que sa mise en pratique est i
recommander aux Gouverneraents.

Dans cet 6tat da choses, le present projet de loi ne peut que i'6pondre
aux id«5es (^mises par le Reichstag.

Par le projet, sera fondle pour la jeune population I'obligation d'une
premiere vaccination e*, apres un certain nombre d'anntfes, celle d'une
nouvelle vaccination.

En ce qui concerne les adultes, on a renonce a cette obligation.

Lorsque la legislature reconnait la vaccination comme un moyen
n^cessaire pour la sante publique, elle doit de toutes fagons se pr^occu-
per Egalement de I'introduire parmi los classes plus ag^es de la popula-
tion. Toutes les mesures a prendre dans ce but trouveut entre temps
leurs limites a ce point oil la possibility de leur mise a execution devien-
drait doutcuse et lorsque les charges qui en r(5sulteraient pour les
populations deviendraient proportionnellement trop lourdes. A ce point
de vue, on dut renoncer a soumettie aussi parmi les populations adultes
quelques degr^s d age d I'obligation de la vaccination.

La legislature doit se contenter de la s^ouritd qui nuit de la pn'serva-
tion de la jeune generation.

Cest procis6ment dans los classes du jeune age (I'enfance) qi.e la
maladie a toujours trouvt§ le terrain le plus favorable et de lA un
moyen pour transmettre le venin aux classes plus ag^es.

La mise en pratique du prlncipe accepto dms le projet de loi offrira
une protection efficacecontrc ce danger. II va de soi que la loi nu tiou-
blera pas ces institu"ions en vertu desquelles certaines personnes doivent



— 7-2 —

fc soumettre a la vaccination, d'apres des prescriptions disciplinaires
emant5es d'autorltes comp^tentes.

Des institutions de I'espece existent pour I'arm^e, pour autant que la
vaccination r^guliere des miliciensnouveaux soit ordonnt^e et surveillee
par les autorites militaires.

De cette maniere aussi, la vaccination a 6te introduite sou vent comme
une mesure sanitaire, necessaire dans les ^tablissements penitentiaires.
[Slrafanstalten, etablissements pour la punition).

Le pi'incipe legal de pareilles institutions, limit^es a certaines classes
isol^es de la population soaraises a un traitement disciplinaire, appar-
tient a un autre domaine qu'a la legislation de la police et ne fut con-
s^quemment pas ecaite par les actes de cette derniere.

Les dispositions du projet ont eu en vue lage depuis la naissance jus-
qu'A envii'on 22 ans, ^poque de la vie a laquelle en general I'homme entre
dans une position sinon entierement libre, da moins plus independante.
Comme les observations deraonti'ent que la vertu preservatrice de la vac-
cine eprouve une diminution marquante apres un espace d'environ dix
ans, la n6cessit6 d'une revaccination dans le d4lai indique fut montr^e.
Le projet a place la premiere vaccination au commencement de la pre-
miere annee et la deuxieme au commencement de la seconde dizaine
d'age; cependant, a la suite d'experiences pratiques, il a largement
dtendu les 4poques de vaccination et de cette maniere, il a rendu possi-
ble le d^placement d'une vaccination k une date plus reculee.

LOI SUH LA VACCINATION DU 8 AVRIL 1874.

Nous Gnillaume.par la grace de Dieii Empei^eur d'AUemagne, Roide
Prusse, etc. ;

Ordonnons au nom de I'Empire allemand, de commun accord avec le
Conseil federal et le Reichstag, ce qui suit :

§ I. A I'lnoculation par le vaccin seront soumis :

1. Chaque enfant avant la fin de I'ann^e du calendrier suivant celle
de sa naissance, pour autant que, par le certificat d'un medecin (§ 10),
il ne soit prouv^ qu'il a eu la petite verole naturelle ;



— 73 —

2. Cliaquc 6leve (.I'line institution publique on d une ocolc priv(5c, k
I'esception des ecolcs de dimanche et dii soir, dans le coiirant de
I'ann^o oil I'^leve a atteint sa douzienic ann6e, A moins que, par le ccrti-
ticat (I'lin mddecin, il ne soit pronv(5 qu'il a eu dans les cinq dcrnieres
annees la petite veiole nattirolle ou qu'il a ^te vaccine avec succes pen-
dant cette meine pt5riodc (note 1;.

§ 2. Un enfant soumis X la vaccination (§ 1) qui d'apres la declaration
d'un niddecin ne pourrait subir cotte operation pans danger pour sa vie
ou pour sa sant6, doit etre soumis a la vaccination end^ans I'annde qui
suit la cessation de I'etat sur lequel ce danger est fond6.

La question de savoir si ce danger continue sera, dans les cas douteux,
valablement tranchee park nitidecin vaccinateur (§ 6). (Note 2.)

§ 3. Si, d'apres le jugemen! du niedecin, unc inoculation est restive
sans r^sultat (§ 5), elle doit etre r^p^t^e au plus tard dans Tanntie
suivante et, si alors elle rcste encore sans r(5sultat, elle doit etre rep6ti^c
la troisieme annee.

L'autoritt^ que la chose concerne peut ordonnor que la troisieme repe-
tition de la vaccination soit faite par le medecin vaccinateur (§ 6).
(Note 2.)

g 4. Si la vaccination a 6t6 oniise sans motif legal i'§§ 1, 2) elle doit
avoir lieu a une epoque a detex'mincr par I'autorite competente.

§5. Chaque vaccine doit, etre prdsente au medecin vaccinateur au
plus tot le sixieme, et au plus tard le hu tieme jour apres la vaccination.

§ 6. Dans chique Etat ccnfedere, on cree des districts de vaccination
soumis chacun a un medecin vaccinateur.

Le medecin vaccinateur fait gratuitement, pour los habitants des dis-
tricts, des vaccinations depuis le connnencement de mai a la fin de
septembre de cliaque annee, & des endroits et a des jours a faire con-
naitre d'avance.

Les endroits pour resecution dc la vaccination et ceux p.Mir la pre-
sentation des vaccines (§ 5) sont choisis de telle maniere qu'aucune



— 74 —

locality des districts ne soit eloign<ie de plus de 5 kilometres du lieu de
vaccination le plus rapproch^. (Note 5.)

§ 7. Pour chaque district de vaccination, les autorites competentes
dressent, avant lepoque de la vaccination, une liste des enfants ci sou-
mettre k I'inoculation d'apres le § 1, cbiffre 1,

Quant aux enfants qui d'apres le § 1, chifFre 2, sunt soumis k la vac-
cination, une liste en sera remise par les directeurs des ^tablissements
d'education cites.

Les m(5decins vaccinateurs indiquent dans les listes si la vaccination
a eu lieu avec ou sans r^sultat, ou si et pour quel motif elle n'a pas eu
lieu du tout ou a et6 provisoirement remise.

A la fin de I'annee du calendrier, les listes doivent etre envoyees aux
autorites.

La disposition des listes est arret^e par le Conseil federal. (Note 6.)

§ 8. En dehors des m^decins vaccinateui's, des m^decins seuls sont
competents pour faire des vaccinations,

lis doivent dresser, dans la forme prescrite par le § 7, des listes des
vaccinations qu'ils ont prutiquties et les presenter aux autoiites compe-
tentes a la fin de I'annee. (Note 7.)

§ 9. Les Gouvernementsdes pays (confedt5r6s) auront, apres rt^glemon-
tation plus precise par le Conseil f^dt^ral, a veiller qu'un nombre conve-
nable d'etablissements de vaccination soient organist5s pour fournir et
produire du vaccin.

Les etablissements de vaccination fournissont graruitement du vaccin
aux m^decins charges officiellement de la vaccination et ont a dresser
des listes au sujet de I'origineet de la livraison.

Les m^decins vaccinateurs publics sont obligt^s de donner gratuire-
ment a d'autres medecins, surleur demande, le vaccin dont il- peuvent
se passer.

§ 10. De chaque operation, apres constatation de ses effets, un certifi-
cat est d6livr^ par le medecin (§5). Dans le certificat de vaccination, qui
doit indiquer le nom et le prenom du vaccina ainsi que I'annte et le jour



— 7o —

de sa naissance, on constate: on bien que par la vaccination il a Ǥt6
satisfait ^ I'obligation legale ; on bien que la vaccination doit etre
renouvelee Tann^e suivante.

Dans les certificats des m6decins par lesquels la liberation complete
ou provisoire de la vaccination sera indiqude ("§§ 1 et 2), on constatera,
sous I'indication de la personne prescrite pour lo certificat de vaccina-
tion, pour quels motifs et pour combien de temps la vaccination doit
etre remise.

§ 11. Le Conseil federal determine la formule a employer pour ces
certificats (§ 10).

La premiere d^livrance des certificats a lieu en franchise de timbre et
de droits.

§ 12. Les parents, les parents adoptifs et les tuteurs sont tenus, a la
requisition officielle, de prodnire la preuve au moyon de ces ceitificats,
que la vaccination de leurs enfants ou des enfants confi^s A lours soins
a eu lieu ou bien quVllo a 6t6 omise pour des motifs legitimes.

§ 13. Les directeurs des etablissements d education dont les eleves
sont soumis 4 la vaccination obligatoire (§ 1, chiffre 2), doivent, i
radmis.-ion des eleve.^, s'assurer par les certificats prementionn6.s (pres-
ents) si la vaccination prescrite par la loi a eu lie»i .



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