Dudley H Williams.

Spectroscopic methods in organic chemistry online

. (page 23 of 26)
Online LibraryDudley H WilliamsSpectroscopic methods in organic chemistry → online text (page 23 of 26)
Font size
QR-code for this ebook


Del its conncxes, 226 et s. Poursuite, 274 et s.
V. Audience Flagrant dclit.

Delta fores tiers. Recherche, I. cr. 16; instruction et jugement,
1. cr. 179, 190.

Delite rnranx. Recherche, I. cr. 16. Poursuite. Loi du i«mai
1849, 1 (139).

Dfaonciateurs. Quand ils peuvent eHre temoins, I. cr. 322 ets.
Le procurcur general doit les faire connaitre, 358. lis
sont passibles de dommages-int erects, 358 et s.

Denunciation. Quand, par qui, comment doit etre faite, I. cr.
29 et s.; en cas de flagrant delit, 48 et s. Registre du
procureur general, 275. Denonciation calomnieuse, 358.
De'nonciation 'contre un magistrat, 481, 486. Du procu-
reur general contre les officiers de police judiciaire, 281.
Denonciation de faux, 451 .

Deepens. V. Frais.

D^positaire. De pieces arguees de faux et de pieces de compa-
raison, I. cr. 448 et s., 453 et s. De copie d 'arret
de'truit, en 1 eve ou egare, 522.

Depositions. V. Temoins.

Detention illegale. I. cr. 615 et s.

Domestiqnes. Temoins devantlejuge destruction. I. cr. 75.
V. Service.

Domicile elu. Partie civile, I. cr. 68, 183. Demande en regie-
men t de juges, 535.

Dommag'es. Peuvent e*tre estimes par le juge de paix avant
l'audience, I. cr. 148.



by Google



' TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES. 345

Dommagos-interets. Dus par la partie civile, I. cr. 156. Com-
ment il est statue sur les dommages-intere'ts par le
tribunal de police, I. cr. 159, 161 ; par le tribunal correc-
tionnel, 191 et s. ; par la cour d'appel, 2(2 et s. ; par la
cour d'assises, 358 et s., 366.

Echevins. V. Bourgmestres.

Ecritnres. Pieces de comparaison, T. cr. 456. V. Faux.

Elargissement da prevenu. Opposition du procureur du roi et
de la partie civile, I. cr. 135 et s.

Emprisonnement. Pour contravention a une defense de
s'eloigner du lieu du delit, I. cr. 34. De la competence
des tribunaux de police, 137 ; correctionnels, 179.

Enfants. Declaration en justice, 79. V. Parents.

Etat. Grimes contre la surete de PEtat, I. cr. 5.

Etranger. Crimes et delits commis hors du royaume, par un
etranger, I. cr. 5 et s.; par un beige contre un etranger,
L. 50 decembre 1836, 2 et s. [7].

Szamen. V. Cour d'assises.

Excuses. Des temoins defaillants, I. cr. 81, 158. Question
speciale a poser au jury, 339. Excuses de I 'accuse absent,
468 ets.

Execution. De jugements et arrets de condamnation, I. cr. 197,
608. Execution des condamnes, 375 et s. V. Mandat
d'arret, Mandat de dtpot, Ordonnance de prise de corps,
Sursis.

Exhortation. Du president a l'accuse' apres le prononce de
ParrSt, I. cr. 371.

Experts. I. cr. 43 et s. .

Exploration oorporelle. DP. 25.

Extradition. Ceux dont le Gouvernement peut demander rex-
tradition, I. cr. 6.

Extrait. Envoi des extraits des jugements de police au procu-
reur du roi, 1. cr. 178, des jugements correctionnels au
procureur general, 198. Envoi de l'extrait de Tar ret de



by Google



346 TABLE ALPHABETIQUE DES MATIEEES.

rejet, 439. Envoi et affiche de l'extrait du jugement par
contumace, 472.

Fauasaire. Greffier a poursuivre comme faussaire, I. cr. 196.

Faux. Ecriture : procedure, instruction, I. cr. 44S et s. Faux
incident, 459 et s. Papiers nationaux, monnaie, 464.

Faux tdmoignage. Devant la cour d'assises, I. cr. 330, 331 •
donne lieu a revision, 445 et s.

Fins de non-recevoir. Dcmande en dommages-interets de la
partie civile, I. cr. 558. Execution volontaire des juge-
ments ne peut etre opposee au recours en cassation,
416. Demande de renvoi pour cause de suspicion legi-
time, 543.

Flagrant delit. Definition, 1. cr. 41. Poursuites : gardes-
champe'tres et forestiers, 16; procureur du roi , 52;
officiers de police auxiliaires du procureur du roi, 49 et s.;
juge d 'instruction, 59 et s. ; depositaire de la force publi-
que et meine toute personne, 106. V. Audience.

Fonctionnaires publics. Denonciations, I. cr. 29 ; si elles sont
calomnieuses, 358.

Fonde de pouvoir. V. Procuration.

Force publique. Requisition : officiers de police judiciaire,
1. cr. 25 ; porteurs de mandat d'amener, 99; procureur
general, 376. V. Flagrant delit.

Forfaiture. Procedure, I. cr. 484 et s.

Formalite's. Prescrites a peine d'amende, d'injonction ou de
prise a partie, I. cr. 77, 112. Annulation des arrets et
jugements pour omission ou violation des formes, 408.
Qui peut sc prevaloir de l'omission ou violation des
formes, 413.

Frais. Dus par la partie qui succombe devant le tribunal de
police, I. cr. 162; devant le tribunal correct ionnel, 494;
de Pinstance d'appel, 211 etL. l r juin 1849, 5 ; devant
la cour d'assises, I. cr. 368 ; devant la cour de cassation,
436; par le defaillant, qui fait opposition, 187; par le



by Google



TABLE ALPHABETIQUE DBS MATIEfiES. 347

contumax qui purge sa contumace, 478. Frais auxquels
peuvent etrc condamnes les officiers de police judiciaire,
281 ; les temoins, 355. Frais de traduction, F. 4. Frais de
procedure annulee, f . cr. 415.
V. Nullites.

Gardes de 1'accuse, I. cr. 310.

Gardes champetres et forestiers. Officiers de police judiciaire,
leurs attributions, I. cr. 9, 16; leurs proces-verbaux,
16, 18 et s. Us sont sous la surveillance du procureur du
roi, 17.

Gardes generaux des forets. V r . Administration forestiere.

Gardiens des maisons d'arrets. Leur nomination, I. cr. 606.
Regislres qu'ils sont tenus d'avoir> 607, 610 et s. Leurs
obligations a Fexhibition d'un mandat d'arret ou de depot,
107, 111, 608; a regard de la representation des detenus,
618. lis peuvent 6tre charges de tous les actes de la justice
repressive, L, 1* juin 1869, 16 (note de 72).

Gendarmes. Ordres du president des assises, I. cr. 343.
V. Officiers.

Gonverneurs. Ne sont pas portes sur.la listc generate des jures,
OJ., 99 [381-388]. Surveillance des prisons, I. cr. 605 ;
visite, 611.

Greffier de laconrd'assises. Parquices fractions sont remplies,
OJ. 92 [251-261]. Son proces -verbal de l'interrogatoire
de 1'accuse a la maison d'arret et des interpellations lui
faites, I. cr. 296, F. 6. II recoit la declaration de pourvoi
contre l'arre't de renvoi, I. cr. 300. II fait lecture
de Farret de renvoi et de Facte d 'accusation, 313,
de la liste des temoins a entendre, 515 ; tient note des
additions, changements et variations des temoignages,
318; retient sur son proces- verbal les requisitions du
procureur general, 277; ecrit les questions a poser a
1'accuse et aux temoins sourds-muets, en fait lecture
ainsi que des reponses, 333 ; signe avec le president, la



by Google



348 TABLE ALPHABETIQUE DES MATIEBES.

declaration du jury, 349; en fait lecture, 357; ecrit Parrel
et le signe, 369, OJ. 164 [370]. Proces-verbal de la
seance, 372. Proces-verbal d 'execution, 378. En cas de
cassation, les frais peuvent etre mis a charge du greffier,
413. Registre des notices, OJ. 171 [600], I. cr. 001.
V. Cassation.

Ctreffier de la cour d'appel. Scs fonctions dans la chambre des
mises en accusation, I. cr. 222, 224. V. Cassation.

Greffier de la cour de cassation. Extrait du rejet de demande
en cassation, I. cr. 439.

Ctreffier du tribunal correctionnel. Lecture des proces-ver-
baux et rapports a l'audience, I. cr. 190. Notes ou
proces-verbal d'audience, 189, 153, L. 1* mai 1849, 10.
Minute du jugement, signature, OJ. 16i [196]. Registre
des notices, 171 [600], I. cr. 601. V. Cassation.

Ctreffier da tribunal de police. Par qui ces fonctions sont
remplies, 141, OJ. 6 et 13, AR. 16 deccmbre 1870,
1, [142-144]. Lecture des proces-verbaux et rapports a
l'audience, I. cr. 153. Notes ou proces-verbal d'audience,
155. L. l r inai 1849, 10. Minute du jugement, signature,
OJ. 164 [164]. Extrait des jugements a delivrcr au
commencement de chaque trimestre, I. cr. 178.

Ctreffier du tribunal de premiere instance. Accompagne le
juge d'instruction qui se transporte sur les lieux, f. cr.
62 ; Tassiste pour l'audition des temoins, ses attributions,
sa responsabilite, 73-78 ; il rccoit les pieces relatives a
l'execution des mandats d'arr^t, ill. Sa responsabilite*
quant aux formalites prescrites pour les mandats de com-
panion, d'amener, d'arrSt, 112. II fait partie de la cour
d'assises, OJ. 92 [251-261]. Depot de pieces arguees de
faux, I. cr. 448 et s.; des pieces de comparaison, 453 ets.
Retablissement, radiation ou reformation des actes au-
thentiques declares faux ; restitution des pieces de com-
paraison, 463. Registre de notices, OJ. 171 [600], I. cr.
601 et s. V. Cassation.



by Google



TABLE ALPHABEttQUE DBS MATIERBS. 349

Ctreffiera. V. Faussaires.

Huissier. Citation de temoins, I. cr. 72. Notification de man-
dats, 97; execution, 107 et s., 608. Affaires de police.
Service, 141. Citation de prevenus, 145 et s. Frais qui
peuvent etre mis a leur charge, 415.

Identite. Procedure pour reconnaitrc Tidentite d'une personne
pretendument homicidee, I. cr. 444 j d-un condamne,
evade et rcpris, 518 et s.

Incompetence. Eraporte nullite de Tarret ou du jugement,
I. cr. 408. Mode destruction, 539. V. Competence.

Inonlpes. V. Prevenus.

Indemnite aux temoins, I. cr. 82, L. du l r juin 1849, 15.
.Indemnite due par la partie civile qui succombe devant
la cour de cassation, I. cr. 436.

Information. A signer a chaque page, I. cr. 76 et s. Inter-
lignes, renvois, ratures, 78. Information nouvelle ordon-
nee par la cour d'appel, 228, 235.

Injonction. Encourue par le juge destruction et le procureur
du roi, I. cr. 1 12; par les officiers de police judiciaire, 281.

Injures. Poursuite, L. l«*mai 1849, 1 (139).

Inscription de faux. Proces-verbaux qui font foi jusqu'a
inscription de faux, I. cr. 154.

Inspeetenrs des forets. V. Administration forestihre*

Instruction. Devant les tribunaux de police, I. cr. 153 et s.
Devant les tribunaux correctionnels, 190 et s. Devant
la cour d'assises, non interruption, 278, 301 et s. De
contumace, 470 et s. Coaccuses du contumax, 474. For-
faiture, 487 et s. Pieces enlevees ou detruites, 524.

Interlignes. V. Information,

Interpellations. V. Conseil, Prevenu, Temoins.

Interprete. Nomme par le president des assises, recusation,
I. cr. 332 et s.

Interroffatoire dn prfvenu. En cas de flagrant delit, par le pro-
cureur du roi, I. cr. 40 ; par les officiers de police judi-



b y Google



352 TABLE ALPHABlfrlQUE DES HATIERBS.

liberty V. Mite en liberie.

Liberty individuelle. Moycns de l'assurer, I. cr. 608 et s.,
615 ets.

2aA'. Insertion dans le jugement en matierc de police, I. cr. 165;
correctionnelle, 195; criminelle, 369. Interpretation, 440.

Lois particulieres. Prescription, I. cr. 645.

Magistrats. Crimes ou delits commis par des magistrats, hors
. de leurs fonctions, I. cr. 479 et s.; dans l'exercice de
leurs fonctions, 483 et s.

Main-forte. A requerir par les gardes charapetres et forestiers,
I. cr. 16. A requerir en cas de detention illegale, 617.

Mftires. V. Bourgmettret.

Maisons d 'arret et de justice, I. cr. 603-614.

Majority. V. \oix.

Mandat d'amener. Delivre par le procureur du roi, I. cr. 40,
45 et s. ; par le juge destruction, contre l'inculpe, 61,
91, contre les temoins, 92; forme et execution, 95 ets.;
interrogatoire, 93; Delivre par le president de la cour
d'assises : contre toutes personnes pour les entendre, 269;
contre l'accuse acquitte et prevenu d'un autre fait, 561.
En cas de detention illegale, 617. V. Mandate.

Mandat d'arret. Decerne par le juge d'instruction DP. 1, [M];
par le tribunal correctionnel, I. cr. 193; par le premier
president de la cour de cassation, 490, 498; par le magistrat
qui preside l'audience contre l'auteur de tumulte, 50i,
509; Execution, 101, 108, 1(0 et s., 608; Lorsque le
prevenu ne pcut etre saisi, 109. V. Mandate.

Mandat de comparntion. Delivre par le juge d'instruction,
I.cr. 91; delai de 1'interrogatoire, 93. Par le president
de la cour d 'assises contre l'accuse acquitte, prevenu
d'un autre fait, 361 ; V. Mandate.

Mandat de depdt. Delivre par le juge d'instruction, I. cr. 86.
Par le procureur du raj, 100 et s. Execution, 107 et s.,
608. V. Mandate.



by Google



TABLE ALPHABEWQUE DBS MATIERES. 353

Mandate. Formalites communes aux mandats de comparulion,
d'amener, de depot et d'arret, I. er. 95 et s. Notifi-
cation et execution, 97 et s. Inobservation des formalites,
112. Delegation du pouvoir de les delivrer, 285.

Memoire. V. Curateur.

Hemoires. Fournis par la partie civile et le prevenu devant la
chambre des mises en accusation, I. cr. 217.

Mendicite. Poursuite. L. I« mai 18*9, 1. (139).

Messagreries. Contraventions, poursuite, L. l« r mai 18*9, 1
(139).

Ministere public. Ses fonctions au tribunal de police, OJ. 153
[1*2-1**], I. cr. 1*5, 165. Au tribunal correct ionnel, 190.
Appel. L. 1' mai 18*9, 7 [202], 8(205]. A lacour d'assises,
OJ. 92 [251-261]. Ses devoirs en cas de detention illegale,
616 et s. V. Magistrals^ Procureur general, Procureur du
roi, Requisition.

Hiilistre de la justice. Transmission de pieces a la cour de
cassation, I. cr. *23 et s. *39 ; son intervention dans les
procedures en reglement de juges, 532, les demandes en
renvoi d'un tribunal a un autre, 5**, 5*8. Poursuites
faites par ses ordres, 27*, specialement : annulation de
jugements, arrets ou actes judiciaires, **1 ; demandes
en revision, **3; poursuites contre les membres des
cours d' appel, *82, *86. Registre des extraits de juge-
ments de condamnation, 601, 602.

Minutes des jugements. Des tribunaux de police, signature,
OJ. 16* [164]; des tribunaux correctionnels, I. cr. 196;
des cours d 'assises, 370. Depot des minutes, 380. Minutes
egarees, en levees, detruites, 521 et s.

Mise en liberte. Provisoire. De plein droit, DP. 5. . Accordee
par le juge destruction, 1, 6, 18; par la chambre du
conseil, * ; par le tribunal correctionnel ou la chambre
des mises en accusation, 7, 18. Election de domicile, 12—
Cautionnement, sa nature et son montant, 10 et s.; enre-

94

by Google



554 TABLE ALPHAftETlQ&E IMSS MATrfttES.

gistrement, 17; restitution, W; attribution a l'titat, II
et s. DeTaut de se presenter, 1$ et s. Appel, 19 et s.
Definitive. Prononcee £ar la chambre du conseil, I. cr. 128
et *., 151 ; opposition, 185. Par le tribunal correctionnel,
DP. 21. Par la chambre des mises en accusation, I. cr.
229 et s. Par la cour ITassises, 558, 364.
Monn&ies. Pom-suite des contrefacteurs, I. cr. 5, 6, 464.
Motifs. Jugements, 1. cr. f65.
Mort Yiolente, 1. <*. 44.

Vaissanoe. Lieu de naissance de Faceuse, I. cr. 310.
Hams. Des temoins : derant le juge destruction, I. cr. 78; le
tribunal de police, 15ft; le tribunal correctionnel, 189;
la cour d'assises, 317. Del'accuse, 310.
Hon Ids in Idem, I. cr. 360.

Kotos. Des changements et Variations des temoins, I. cr. 318.
A prendre par les jures et lcs juges, 328. ,

Hotfoes. Des affaires criminelles, correctionnelles et de police, I
a transmettre au proeureur general, I. cr. 218 et s.
Notices sommaires des jugements a transmettre au
ministre de la justice, OJ. 171 [600]. j

Notification. Des mandate, 1- cr. 07. Des listes des jures, 389.
Des recours en cassation, 418. |

tfnllitts. Tribunaux de'pdlice : Citation, !. cr. 146. Opposition,
130. Preuve par le'moins, 154 et s. Jugement, 163.1
Tribunaux correction nels : Citation, 184. Pretrve par,
temoins, 189, 154 'et s. Publicity de l'audience, 190.;
Statuant en degre cPappel, 176. I

Chambre des mises eh accusation, arrets, 234, 299. I
Cour d'assises. Composition de la Cour, OJ. 95 [251-261].]
Poursuite sans arrSt de renvoi, I. cr. 271 . InterpeHatk
sur le choix d'un conseil, 294, P. 6. Avertissement i
l'dccuse quant a Ianullite de ParrSt derenvoi, T. cr.
et s. Demande en nullite, de"lai, objet, 298 et s. ; deck
ration au grefle, 500; elle ne retarde pas rinstniGtioof



by Google



TABLB Al*H*BtiTIQ(iE WES MATlEM. 3S5

301. Serment des t&noins, 517. Quelles personnes ne
peuvent &re entendues comme temoins, 322, comme
interpretes, 532 et s. Lecture aux debats des depositions
des princes, 512; de certains fonctionnaires de VEUt. 5J&
Decision da jury, 347. Nullites relatives anx jures :
absence de qualites requises, OJ. 97 et s. [581-588]; inoa-
pacite relative, 115. Notification irreguliere de la lisle,
I. er. 394. Renvoi a une autre session, 406. Nullity par-
tielle, 454.
Reconnaissance d'identite de condamnes Evades et rc-

pris, 5 IS.
Frais de rarret d*annulation mis a la charge de Pofficier

qui a commis la nullite, 415.
V. Anmdation.
Officiers de gendarmerie. V. Officiers de police judiciaire.
Officiers de poUce judiciaire. Quels Us sont, L'.cr. 9. Leurs
fonctions comme auxiliaires, 48-54. Sont soumis a la sur-
veillance du procureur general et du procureur du roi,
279, OJ. 155 [279]. Ne peuvent etrejures, 445 [384-388].
Prevenus de crime ou delit, I. cr. 485 et s. V. Bourg-
meslres, Commissaires de police, Gardes champHres, Juge
d'ins&ructwn, Procureur du roi.
Officiers de sante. Assistent le procureur du roi, I. cr. -44. Certi-

ficat faux, 86.
Opposition. Aux jugements par defaut des tribuhaux de police,
1. ior. jiSOet s., correcttonnels, 187 et s.; sur appel, 208.
A l'audition d'un temoin, 515. Opposition de temoins
condamnes pour non-comparution , 356. Opposition a
rarret de reglement de juges, 533; A. 15 mars 1815,
57 [528] ; a un arr6t sur conflit, I. cr. 537; a un arrej de
renvoi, 549. Opposition recue emporte sur sis, 550.
OrdennaoBiOe de se representor. Centre ,un pr^v-eau laissje «u

liberty, I. er. 239* Gontre un eontumax, 465 at s.
Ordonnance de prise de corps. Dans quels eas et comment ellc



by Google



356 TABLE ALPHABETIQUE DBS MATIERES.

est decernee : par la chambre du conseil, I. cr. 15-4 et s.

DP. 9 ; par la chambre des mises en accusation, 231 et

s., 239, DP. 9. Execution, 1. cr. 608.
Papiers. V. Perquisitions.
Paplers nationanx. Contrefaction, I. cr. 5, 6.
Parafe. Pieces arguees de faux, 1. cr. 448 et s.
Parents. Temoins devant le juge destruction, I. cr. 75 ; le

tribunal de police, 156; le tribunal correctionnel, 189;

la cour d 'assises, 322. Les parents de l'accuse absent

peuvent presenter son excuse, 468.
Parole. A demandcr au president, I. cr. 267, 319. 1/ accuse ou

son conseil ont la parole les d*rniers, 335.
Partie civile. Devant le juge d'instruction : Constitution,

I. cr. 63, 6(5 et s.; election de domicile, 68.
Devant la chambre du conseil : opposition a or donna nee,

135 et s. |

Devant le tribunal de police : poursuite de P execution du I

jugement, 165.
Devant le tribunal correctionnel, 182 et s. Ses droits a ,

1'audience,- 190. Poursuite de 1'execution- du jugement,

197. Droit d'appel, 202.
Devant la chambre des mises en accusation : memoire qu'elle ,

peut prod u ire, 217.
Devant la cour d'assises : ses temoins, 315; plaidoirie I

et replique 335 ; dommages-intereis respectivement pre-

tendus, 358 ; frais, 368. Son pourvoi en cassation, 412 et

s., 419, 422 ; indemnity frais, 436.
La partie civile signe les pieces arguees de faux, 450, et |

les pieces de comparaison, 453. j

Pourvoi en reglemmt de juges, 529 et s., 5ii. Damande |

de renvoi d'un juge a un autre, 542 et s.
Peiaes. Prononcees par le tribunal de police, I. cr. 161 ; par le

tribunal correctionnel, 192; par la cour d'appel, 213;

par la cour d'assises, 365.
V. Prescription, Tumulle.

by Google



TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERfiS. 357

Perquisitions. Par qui et comment elles doivent etre faites : en
cas de flagrant delit, I. cr. 36 et s., 49, 50, 59; horsles cas
de flagrant delit, 87 ct s. Delegation, 90, 283, DP. 24.
Perquisitions qui peuvent etre eontinuees hors du ressort,
F. cr. 464. Perquisitions a faire par les gardes cham-
p&res et forestiers, 16.

Pieces de conviction. Envoi au greffe, I. cr. 432 et s. Repre-
sentation a I'audience, 190. Apport a la chambre d'accu-
sation, 228. Envoi au greffe de la cour d'assises, 29! et s.
Representation a ['accuse, 329. Remise aux proprietaires
ou ayants droit apres le jugementpar contumace, 474.

Pieces du proces. Envoi au greffe, 1. cr. 132; de la cour
d'appel, 133; de la cour d'assises, 291 et s. Communica-
tion, DP. 26 ; copie, I. cr. 305.

Pieces arguees de faux. Depot, I. cr. 458 et s. Pieces servant
a comparaison, 453 et s.

Pieces detruites, enlevees ou egaries, I. cr. 521 et s.

Plainte. Forme de la plainte devant le juge destruction, decla-
ration de la partie civile, desistement, I. cr. 36 et s.
Adressee au procureur general, 275. Plaintes et denon-
ciations en faux, 451.
V. Partie civile.

Police des audiences, I. cr. 267, 504, 509.

Police judiciaire. Son objet, I. cr. 8. V. Ofliciers de police
judiciaire.

Postes. Contraventions, poursuite, L. i er mai 1849, i (139).

Pouvoir special. V. Procuration.

Prdfet. V. Gouverneurs.

Prescription. Actions publique et civile resultant d*un crime,
I. cr. 637; d'un delit , 638 ; de contraventions, 640. Con-
damnations par defaut ou contumace, 641 . Prescription
etablie par des lois particulieres, 643.

President de la cour d'appel. Fixe le jour de Pouverture des
assises, OJ. 90 [251-261] ; delegue un membre de la



by Google



358 TABLE ALPHABBT1QV« »E8 MATtt£*SS.

cour pour les presider, 91. Ses fonctions a 1ft chsmbre
to arises en accusation, I. cr. 219; encas de charges
nouvelles, 248; encas de crime ota delft commit par des
magistrals, hors de leaps fonctions, 4801; dans- 1'exercice
de lours fonctions, 484. Depositions des princes ou prin-
cesses, 511. Son concours a la formation de la liste des
jures, OJ. 104 et s. [381-38*].

President de la acnrd'ajciees.Sa nomination, OJ. 9fe[25 1-261].
Son remplaeeaaent, 93. Ses foactaons : police de l'audience,
L cr. 267; pen voir discretiennaire, 266 et s. V. Accuse,
D&*t* f Interprile, Jure*, TSmoins. Declaration du jury,
337. Ordonnence d'acqnittement, 358. Renvoi a raison de
fails nouveaux, 361. Arrets de condamnation, 369. Exhor
tation au condamne* 374. Signature de Parrdt, OJ. 164
[370] ; du proces-vertal de la seance, I. cr. 3(72.
Instruction sur le faux ; droit de viske, 464.
Visite et surveillance des liaisons d'arret, 607, 611,613;
DP. 23.

President (premier) de la cour da cassation. Ses fonctions a
raisen des instructions crhninelles attrtbuees a eette cour,
I. cr. 484, 487 et s.
^ Presidents de la cour de cassation, I. cr. 496 et s.

President de premiere instaace. II lit a raudienee le teste de
la loi appliance, I. cr. 195; faitpartie de la cotir d 'assises,
OJ. 92 [251-261]; parafe le registre de la maison de
justice, I. cr^-667. Son concours a la formation de la liste
des jures, OJ. 103, 103 c* s. {581-388].

Preuves. A consigner dans les proces-verbaux desoommlssa-ires
de police, feourgmestres, eehevins, L cr. 11 ; des gardes
fcbampetres et forestiera, 16. Preuve nan admise contre
les proees-verbaux, en matiere de police, 134; en matiere
correct ionnelle, 189. Preuves exigees pour la mise en
accusation, 221.

Pretftnn. tnterpelle parleprocureur du roi, en cas de flagrant

I
by Google I



TABLE ^^tyhfJQtyp. WES HAT1ERES. 359

deJ^l.cr. 55, Spa, jejuni par la chainbrc da conseil,
127et $. Entenflu^ a J'auojifince <J U tribunal de police,
152 ets- •, da trjbifnal cwrectionnel, 490, Meiuojre a la
cbambre de raises en accusation, 217. Poursuites qui
peuvent etre or^onnjges,, 23^ et s., 250. Pourvoi en regie-
went de juge S ; 52%331, *|? ets.* 539, $41.
Y. Jccuae.

Fringes et princesses V, 7<eqiqtfp-

Prise & partita Confjjele juge destruction, I. cr. 77, 112.
Contre le propureqr du, rqj, H2. Contre le prpcureur
general, 271. Dans une po.ursuite crimiaelle, dirigee
contre tin magistrat, 48<j.

Prise de corps. V. QxfcnmnGe fa prise de corps.

Prison pour peines,, 1, pr. 6p3. Surveillance, 005 et s. Visite,
611,612.

Prisonnier. Menace^, injures* violences, I. cr. 614.

Procedure. Devanf; (a epur d'qssises, I. cr. 291 et s. Indecise,
pieces detrudes, on enlevees, 521 et s.

Prooes-verbaux. I|es bouj$m?s4res, echevins, commissaires de
police, I. cr, li; gardes champetres et fores tiers, 16;
remise, 18 et s, Du procu^eur du roi en cas de flagrant
dclit, 33, 4& Pu juge de, pa^x avant le jour de Taudience,
148. Lecture de$ pro,<$s.-Yefbaux a 1'audicnce du tribunal
de police, 1$3 : du tribunal correctionnel, 190. Foi due
aux prQcesrverbaux, 154. Proces-verbal d'interrogatoire
de l'accqse, £90. Pee seances de la cour d'assises, 372.
D'execution, 378. Pa depot de pieces arguees de faux, 448.
De description d'effets a restituer au proprictaire, en cas
de contumace, 474. Pe djelits cootraires au respect du
aux autpri|es. constitutes,, 50£. De detention illegale, 616.
Proces-verbaux d'audience a communiquer au procureur
general pu au proeureur du roi, OJ. 166 [196],

Procuration- Doit rester ano,ex4 e a la denonciation, I. cr. 31.


1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 23 25 26

Online LibraryDudley H WilliamsSpectroscopic methods in organic chemistry → online text (page 23 of 26)